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Les instances


Le Directeur

Le directeur de l'établissement, nommé par le ministre chargé de la santé, assure la gestion et la conduite générale de l'établissement. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile et prépare les travaux du conseil de surveillance, puis met en application les décisions votées par ce dernier.

Le Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance a pour mission de définir la politique générale de l'établissement, délibère sur le projet d'établissement, la convention constitutive, ainsi que sur les grandes orientations budgétaires.

Le Conseil de surveillance est présidé par le Maire de la Commune.

Le Directoire

Il approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

La Commission médicale de l'établissement

Elle est consultée sur le projet médical de l'établissement. Elle contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers.

Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales

Il a pour mission d'organiser et de coordonner la surveillance continue des infections nosocomiales.

Le Comité technique d'établissement

Le comité est obligatoirement consulté sur les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel.

La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques présidée par le cadre de santé.

Elle est consultée sur l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques, de l'accompagnement des malades dans le cadre du projet de soins infirmiers et de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Le Comité de liaison en alimentation et nutrition

Il participe par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des résidents et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition.

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Il assume une triple mission de prévention, de contrôle et d'étude dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des agents de l'établissement, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Le Conseil de la vie sociale

Ce conseil est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation. Il donne son avis et fait des propositions sur toute question relative au fonctionnement de l'établissement. Il se réunit environ 2 fois par an.

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Elles est à votre disposition pour examiner toute réclamation que vous pourriez formuler.

Le Comité qualité-risques-évaluation

L'établissement s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité. Le comité assure le respect des normes de sécurité et de bonnes pratiques professionnelles. Ainsi, les évaluations mises en place permettent de mesurer le niveau de qualité atteint et rendent compte de l'efficacité de la démarche.

Le Comité de lutte contre la douleur (inter-établissement)

Le Comité coordonne les actions, recueille les informations cliniques et les besoins de l'établissement, afin de proposer une stratégie cohérente et adaptée devant aboutir à la prise en compte effective de toutes les douleurs.

Le Comité d'Éthique (inter-établissement)

Le Comité a pour but de réfléchir, échanger, informer sur toute question concernant l’éthique hospitalière. Il contribue à l’affirmation d’une culture éthique au sein de l’établissement. Les membres du Comité conduisent leurs réflexions en intégrant les diverses sources de l’éthique ainsi que les droits de l’homme.